Préambule
Electro Global EURL, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100 euros, dont le siège social est situé au 3 Clos de Larcan, 31470 Fontenilles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro B 934 478 124, représentée par Monsieur Félix Ott (ci-après « le Vendeur »). Numéro de TVA intracommunautaire : FR39934478124.
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits électroménagers conclues par le biais du site internet electroglobal.fr.
Article 2 : Produits
Le Vendeur propose à la vente du petit et du gros électroménager. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.
Article 3 : Commandes
Processus de commande
Le processus de commande suit les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Identification du client (création de compte ou connexion)
- Choix du mode de livraison
- Sélection du mode de paiement
- Vérification et validation de la commande
La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV[1].
Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : PayPal, Carte Bancaire, Visa, Google Pay, Apple Pay, Mastercard, Maestro, American Express.
Délai de paiement
Le paiement est immédiat à la commande. Un paiement en 4 fois est également proposé via PayPal.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont facturés en supplément, sauf pour les commandes d’un montant supérieur à 49 euros.
Article 5 : Livraison
Zones de livraison
La livraison est effectuée uniquement en France métropolitaine.
Délais et frais de livraison
Le délai moyen de livraison est de 7 jours. Les frais de livraison sont variables selon le poids du colis. Ils sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 49 euros.
Transporteurs
Les transporteurs utilisés sont Mondial Relay, Colissimo et Chronopost.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités[2].
Procédure de retour
Les retours sont gratuits, les frais étant pris en charge par le Vendeur. Cependant, le produit retourné ne doit pas être endommagé et doit respecter les conditions suivantes :
- Être dans son emballage d’origine
- Être complet (accessoires, notices, etc.)
- Être propre et non utilisé
- Être accompagné du formulaire de rétractation dûment rempli
Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 4 jours après réception du produit retourné[3].
Article 8 : Service après-vente
Pour toute question relative au service après-vente, le Client peut contacter notre service client à l’adresse [email protected]. Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h, hors week-ends et jours fériés.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.
Article 10 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.